Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions des prestations vidéographiques, photographiques et/ou graphiques réalisées par SlashtagStudio, ci-après désigné « le Prestataire », pour le compte du Client.
Article 2 : Commande et acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après signature d’un devis ou d’un contrat par le Client, accompagné du versement d’un acompte de 40% du montant total de la prestation.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est 20%.
Un acompte de 40% est exigé à la signature du devis.
Le solde est payable sous 30 jours à réception de la facture finale.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant dû pourront être appliquées par mois de retard.
Article 4 : Déroulement de la prestation
Le Prestataire s’engage à fournir une prestation de qualité, en accord avec le devis validé.
Le Client est tenu de fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (horaires, lieux, spécificités, etc.).
Article 5 : Livraison des fichiers
Les vidéos, photographies et/ou créations graphiques seront livrées sous format numérique, selon les spécifications définies dans le devis ou le contrat.
Les délais de livraison sont estimés à 20 jours ouvrés après validation du Client sur une première version, sauf accord spécifique. Ce délai pourra varier en fonction de la complexité du projet ou des demandes spécifiques.
Après validation de la première version, le Client dispose de deux aller-retours supplémentaires pour toute modification réalisable en post-production (hors retournage).
Toute demande de modification ou de retouche au-delà sera facturée en supplément, sauf erreur imputable au Prestataire (ex. : problème de colorimétrie, de niveaux audio, de sous-titrages) au tarif horaire de 80,00€HT.
Les fichiers livrés sont archivés par le Prestataire pendant une durée d’un an à compter de leur livraison. Passé ce délai, le Prestataire ne garantit plus leur disponibilité.
Le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers après la période d’archivage.
À moins d’un accord préalable, les rushes bruts ne sont pas fournis. Seules les versions finales montées des films sont livrées. Les photos RAW ne sont pas fournies. Seules les images retouchées sont livrées.
La livraison des rushes bruts ou des photos RAW peut être La livraison des rushes bruts, des photos RAW ou des fichiers sources peut être négociée en supplément du devis ou contrat.
Article 6 : Droits d’auteur et utilisation des fichiers
Les vidéos, photographies et/ou créations graphiques réalisées par SlashtagStudio restent la propriété intellectuelle du Prestataire, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6.1 - Droits accordés au Client
Le Prestataire cède au Client un droit d’exploitation des fichiers livrés (vidéos, photographies et/ou créations graphiques), strictement limité aux usages définis dans le devis ou le contrat.
Par défaut, le Client peut utiliser les fichiers sur tout support et pour tous pays, à l’exclusion des médias suivants :
Télévision, cinéma, publications publiques (magazines, livres, affiches publicitaires, chartes visuelles, graphismes destinés à l’édition, etc.), sauf accord écrit spécifique.
Toute autre utilisation, modification ou cession des fichiers à des tiers doit faire l’objet d’une autorisation écrite du Prestataire et peut entraîner des frais supplémentaires.
6.2 - Mentions et crédits
Le Client s’engage, lorsque cela est possible et pertinent, à mentionner SlashtagStudio en qualité d’auteur des vidéos, photographies et/ou créations graphiques, notamment dans le cadre de leur diffusion publique (supports imprimés, numériques ou audiovisuels).
Toute suppression ou modification volontaire d’une signature ou d’un crédit visuel intégré par le Prestataire devra faire l’objet d’une autorisation écrite.
6.3 - Droit de promotion du Prestataire
Sauf mention contraire expresse du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les vidéos et/ou photographies réalisées à des fins de promotion sur :
Son site internet,
Ses réseaux sociaux,
Son portfolio et supports commerciaux.
Cette diffusion ne pourra avoir lieu qu’après publication officielle du projet par le Client.
6.4 - Confidentialité et restrictions d’usage
Si le Client souhaite que les fichiers restent strictement confidentiels, il doit en informer le Prestataire par écrit avant la prestation.
Dans ce cas, le Prestataire s’engage à ne pas diffuser les contenus réalisés.
Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou dont la divulgation est requise par la loi.
Article 7 : Annulation et report de la prestation
En cas d’annulation par le Client moins de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé restera dû.
En cas de force majeure (maladie, accident, intempéries, pandémie, etc.), la prestation pourra être reportée à une date ultérieure convenue d’un commun accord, sans frais supplémentaires.
Toute prestation annulée par le Client à moins de 15 jours de la date prévue pourra entraîner des frais supplémentaires, en fonction des dépenses déjà engagées, équivalents à 30% du montant total de la prestation.
En cas d’annulation de la prestation par le Prestataire pour toute raison autre qu’un cas de force majeure, celui-ci s’engage à proposer une solution de remplacement avec un autre prestataire de qualité équivalente ou, à défaut, à rembourser intégralement l’acompte versé par le Client.
Si l’annulation entraîne un préjudice manifeste pour le Client (ex. événement non reportable), une indemnisation forfaitaire équivalente à 10% du montant total de la prestation pourra être accordée, sauf en cas de force majeure.
Article 8 : Déplacements et frais associés
Les frais de déplacement au-delà de 50 km du siège du Prestataire seront facturés au tarif de 0,60€HT par kilomètre.
En cas de prestation nécessitant un hébergement, les frais afférents (logement et repas) seront à la charge du Client.
Les modalités spécifiques seront précisées dans le devis ou le contrat.
Article 9 : Responsabilités
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météo, problèmes techniques imprévus, lieu de tournage non accessible, absence d’autorisations nécessaires, etc.).
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards causés par le Client lui-même (ex. : retard dans la transmission des informations ou validations).
Le Client doit disposer des autorisations nécessaires pour tout tournage dans des lieux privés ou avec des figurants.
En cas de conditions météorologiques défavorables rendant impossible la réalisation de la prestation, une nouvelle date sera fixée d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.
En cas de perte ou de détérioration des fichiers avant leur livraison, la responsabilité du Prestataire est limitée au remboursement du montant de la prestation concernée.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison des fichiers à l’adresse email : info@slashtagstudio.fr
Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai de 7 jours sauf cas de force majeure (maladie, accident, tournage à l’étranger, etc.)
Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.
Une réclamation acceptée donne droit à une correction ou un remboursement partiel.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles du Client collectées dans le cadre de la prestation sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande et l’exécution du contrat.
Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers sans consentement explicite.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Il peut exercer ces droits en adressant une demande par e-mail à info@slashtagstudio.fr.
Les données sont conservées pendant une durée de un an après la fin du contrat, sauf obligation légale contraire.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire (Nevers 58).
Article 13 - Acceptation du Client
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
